Piscine fissurée par la sécheresse : couverte en catastrophe naturelle ?

Un été très sec, des fissures dans la plage puis dans le bassin, et un arrêté de catastrophe naturelle publié pour votre commune. Le réflexe est logique : déclarer la piscine à l’assurance. Avant de compter sur cette indemnisation, il faut connaître une règle récente, peu expliquée, et qui change tout.

La règle depuis 2024 : les piscines sont en principe exclues

Les dommages causés par la sécheresse — plus précisément par le retrait-gonflement des argiles, ce sol qui se rétracte en séchant puis regonfle à la pluie — relèvent de la garantie catastrophe naturelle. Elle a été réformée par l’ordonnance du 8 février 2023, puis précisée par le décret n° 2024-82 du 5 février 2024, applicable aux sinistres survenus à partir du 1er janvier 2024.

Ce décret exclut les dommages aux constructions annexes à l’habitation. Il cite nommément les garages, les terrasses, les murs de clôture… et les piscines et leurs éléments architecturaux. Seule exception : une annexe qui « fait indissociablement corps » avec la structure de la maison (fondations, murs, toiture). Une piscine enterrée au milieu du jardin n’est presque jamais dans ce cas.

Autrement dit : pour une fissure de piscine due à la sécheresse, la garantie catastrophe naturelle ne jouera en principe pas, même si votre commune est reconnue.

La piscine et la maison ne suivent pas les mêmes règles : traitez-les séparément.

Ce qui reste possible

• La garantie décennale, si la piscine a été construite il y a moins de dix ans. Une piscine enterrée est un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil : son constructeur répond des dommages qui compromettent sa solidité ou la rendent impropre à son usage, « même résultant d’un vice du sol ». Un terrain argileux mal pris en compte ne l’exonère pas. Retrouvez la date de réception des travaux et l’attestation d’assurance de l’entreprise.
• Votre contrat d’habitation. Certains contrats prévoient des garanties propres à la piscine. Elles couvrent rarement les mouvements de terrain, mais seul votre contrat le dit : demandez la réponse par écrit.
• La maison. Si le sol a bougé sous la piscine, il a pu bouger sous la maison. Les fissures du bâtiment lui-même restent couvertes, aux conditions de la garantie : un arrêté pour votre commune, et une déclaration à l’assureur dans les 30 jours suivant sa publication au Journal officiel.

Le rôle de la mairie

L’arrêté n’arrive pas tout seul : c’est la commune qui demande la reconnaissance, dans les 24 mois après l’épisode de sécheresse. Si votre maison est touchée et qu’aucune demande n’est en cours, signalez-vous en mairie, par écrit, avec vos photos. Plus les habitants se manifestent, mieux le dossier de la commune est étayé.

Avant de faire réparer

1. Photographiez et datez chaque fissure, avec un mètre posé en travers pour l’échelle, et refaites les mêmes photos chaque mois.
2. Ne réparez rien avant le passage de l’expert, qu’il soit mandaté par l’assureur de la maison ou par celui du constructeur. Une fissure rebouchée ne se prouve plus.
3. Faites établir la cause. Toutes les fissures de piscine ne viennent pas de la sécheresse : un enduit qui travaille, une fuite qui détrempe le sol d’un côté, un défaut de construction. Le point sur ce qui est grave ou non est dans fissure dans une piscine en béton, et les signes du mouvement de terrain dans sol argileux et sécheresse.

À retenir

Depuis 2024, la garantie catastrophe naturelle sécheresse exclut en principe les piscines. Si la vôtre a moins de dix ans, tournez-vous vers la garantie décennale de son constructeur. Surveillez aussi la maison : elle, reste couverte, à condition de déclarer dans les 30 jours après l’arrêté. Et ne réparez rien avant l’expert.